Agence Creastudio

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les ventes de templates Canva en ligne effectuées par l’Agence Creastudio, dont le siège social est situé à Trumilly en Haut-de-France, enregistrée sous le numéro [Numéro d’immatriculation], et représentée par Bamba Noura Fatima (ci-après dénommée « Creastudio »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des templates Canva (ci-après dénommés « Produits ») proposés par Creastudio sur son site internet [URL du site] (ci-après dénommé « le Site »).

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après dénommé « le Client »). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de Creastudio ne pourrait être engagée. Les photographies et graphismes des Produits ne sont pas contractuels.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Creastudio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 – Commande

Le Client passe sa commande en ligne sur le Site. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Un accusé de réception confirmant la commande sera envoyé au Client par courrier électronique.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par un système de paiement en ligne conforme aux réglementations en vigueur.

Article 7 – Livraison

Les Produits sont livrés sous forme de fichiers numériques téléchargeables immédiatement après la validation du paiement. Aucun frais de livraison ne s’applique aux Produits numériques. En cas de problème technique empêchant le téléchargement, Creastudio s’engage à fournir au Client une assistance rapide pour résoudre le problème.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits numériques téléchargés immédiatement après l’achat. Par conséquent, aucune demande de remboursement ou d’annulation ne sera acceptée une fois le téléchargement effectué.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les Produits vendus par Creastudio sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter les Produits à des fins commerciales sans l’autorisation expresse de Creastudio.

Article 10 – Responsabilité

Creastudio ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Produits. La responsabilité de Creastudio se limite au montant de la commande du Client.

Article 11 – Données personnelles

Creastudio collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Trumilly en Haut-de-France.

Article 13 – Modification des CGV

Creastudio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.

Article 14 – Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Creastudio à l’adresse suivante : thecreastudio.co@gmail.com ou par téléphone au 0617203332.

En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.